1 ILO, Walk Free & International Organization for Migration. (2022). Global Estimates of Modern Slavery: Forced Labour and Forced Marriage.
2 Geneva Academy Rule of Law in Armed Conflict Online Portal (RULAC)
Dialogue sur le conflit russo-ukrainien
Les conflits armés ont de graves conséquences humanitaires, ainsi que des répercussions économiques, sociales et environnementales sur le long terme. Le conflit entre la Russie et l’Ukraine n’est pas le seul conflit en cours (l’Académie de Genève suit actuellement plus de 110 conflits armés3), mais les sanctions qui découlent de ce conflit sont sans précédent en termes de portée et de gravité, au niveau des États mais aussi des entreprises.
En réponse à l’invasion de l’Ukraine, de nombreuses entreprises ont annoncé leur retrait de Russie, parfois sans tenir compte des droits humains dans leur décision. Après avoir passé en revue et mis à jour notre Boîte à outils sur les droits humains et reçu une formation spécialisée, First Sentier Investors a identifié et interagi avec un certain nombre d’entreprises pour déterminer :
- La nature de leur implication et leur niveau d’exposition
- Comment l’entreprise renforce ses vérifications liées au devoir de vigilance pour identifier, prévenir et atténuer les risques accrus en matière de droits humains et se conformer au droit humanitaire international
- Quelles mesures l’entreprise prend-elle pour s’assurer de suivre activement la situation, y compris par la consultation des travailleurs, des communautés affectées, des groupes de défense des droits humains et/ou des organisations humanitaires ?
- Quelles mesures l’entreprise a-t-elle prises pour s’assurer que les relations commerciales, les produits, les services, les opérations ou d’autres mesures ne contribuent pas aux activités ou à l’occupation militaire russe en Ukraine (cela peut inclure ou non une sortie responsable) ?
- Quelles mesures l’entreprise a-t-elle prises pour atténuer les effets des décisions prises sur les communautés et les travailleurs affectés et à quelle fréquence réévalue-t-elle sa démarche ?
- Quelles autres mesures l’entreprise prend-elle pour promouvoir le respect du droit humanitaire et des droits humains ?
À ce jour, la qualité des commentaires des entreprises et les taux de réponse ont été faibles. Seules 10 % des entreprises internationales que nous avons interrogées sur le conflit Russie-Ukraine ont fourni une réponse complète ou partielle à nos questions. La majorité des réponses étaient d’ordre général. Nous continuons à dialoguer avec elles.
La prochaine étape va consister à suivre les entreprises qui n’ont pas répondu et à dialoguer avec les entreprises qui ont fourni des réponses partielles pour donner plus de pertinence à nos conclusions. Lorsque nous identifierons des exemples de meilleures pratiques, nous chercherons à partager ces informations avec les entreprises qui ont encore une marge d’amélioration.
4. https://geneva-academy.ch/galleries/today-s-armed-conflicts
Investors Against Slavery and Trafficking (Investisseurs contre l’esclavage et la traite des êtres humains) APAC
IAST APAC est un projet multipartite mené par des investisseurs. Il a été créé en 2020 afin d'inciter les entreprises cotées en bourse de la région Asie-Pacifique à identifier, corriger et prévenir les cas d'esclavage moderne dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement. Le groupe représente 50 investisseurs avec un total de 12 000 milliards de dollars australiens d'actifs sous gestion (au 30 juin 2024). 4
Un groupe de travail au sein de l'IAST APAC a élaboré un ensemble d'indicateurs clés qui fournissent des informations sur les politiques et les processus d'une entreprise, ainsi que sur la manière dont elle les applique dans la pratique. Il est réjouissant de constater que ISS Stoxx (un fournisseur de solutions technologiques et de recherche complètes et centrées sur les données pour les fournisseurs de capitaux) met en œuvre ces indicateurs dans sa suite de données et d'analyses sur l'esclavage moderne.
L'IAST APAC a remporté le prix « Recognition for Action – Human Rights » (Reconnaissance pour l'action – Droits de l'homme) lors des Principles for Responsible Investment (PRI) Awards en octobre 2024. Ce prix récompense le travail acharné des investisseurs pour promouvoir des mesures efficaces visant à détecter, corriger et prévenir l'esclavage moderne dans les opérations et les chaînes d'approvisionnement.
Défis
Dans les stratégies de finance durable à travers le monde, l'accent est particulièrement mis sur les données relatives au changement climatique et sur les actions plus facilement mesurables, telles que la réduction des émissions de carbone. Si cela est bienvenu, cela peut parfois se faire au détriment de l'attention portée par les investisseurs aux questions relatives aux droits de l'homme, qui sont plus difficiles à quantifier mais non moins importantes que l'action climatique.
De plus, l'absence de progrès en matière de droits humains et d'esclavage moderne aggravera les problèmes qui, malheureusement, sont exacerbés par le changement climatique. Nous préconisons une vision plus holistique du lien entre le changement climatique et les droits humains, afin de pouvoir viser un changement positif dans ces deux domaines, sans que l'un ne se fasse au détriment de l'autre.
Il a été difficile de trouver des données de bonne qualité pour déterminer notre exposition aux risques liés aux droits humains. Nous avons cherché à collaborer avec d'autres investisseurs, des organismes de normalisation, des fournisseurs de recherche ESG et des organisations de la société civile pour remédier à ce problème, par le biais de notre programme de défense des politiques, de notre travail sur l'exposition au CAHRA et de l'IAST APAC.
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