Droits humains et esclavage moderne

Droits humains et esclavage moderne

Pourquoi est-ce important pour nous ?

L'esclavage moderne est un crime présent dans tous les pays du monde, avec environ 50 millions de personnes estimées vivre dans des situations d'esclavage moderne à l'échelle mondiale. Cela représente une augmentation de 10 millions de personnes depuis les dernières estimations publiées dans le rapport Global Estimates of Modern Slavery 2018 de Walk Free. Les femmes, les enfants et les travailleurs migrants sont touchés de manière disproportionnée et on estime qu'environ 60 % des victimes se trouvent dans la région Asie-Pacifique.

Cette situation est exacerbée par des facteurs tels que le changement climatique et la perte de biodiversité, dont les effets néfastes poussent les populations à migrer et exposent les populations vulnérables à l'esclavage moderne. Au-delà de l'esclavage moderne, les droits humains sont menacés partout dans le monde, en particulier dans les zones de conflit armé.  

L'escalade du conflit israélo-palestinien au cours du second semestre 2023, ainsi que le conflit en cours en Ukraine, ont mis en évidence les effets néfastes des conflits armés sur les droits des populations civiles vulnérables. À tout moment, plus de 100 conflits armés sont en cours dans le monde, exposant les civils et les soldats à un risque grave de violations des droits humains.  

Les investisseurs ont un rôle à jouer dans l'identification et la gestion des risques liés aux droits humains au sein de nos portefeuilles, car les entreprises qui ne gèrent pas ces risques de manière proactive peuvent subir des conséquences juridiques, financières et en termes de réputation. Nous pouvons contribuer de manière positive en exprimant clairement nos attentes en matière de droits humains aux entreprises dans lesquelles nous investissons et en les tenant responsables de la satisfaction de ces attentes. Nous pouvons également nous efforcer de cartographier les risques liés aux droits humains et à l'esclavage moderne dans nos portefeuilles, afin de les gérer de manière plus proactive. 

 

Que fait First Sentier Investors ? 

En 2025, l'équipe chargée de l'investissement responsable a continué à se concentrer sur les conflits, dans le but de mieux comprendre dans quelle mesure nos investissements sont exposés aux zones à haut risque affectées par des conflits (CAHRA). 

Nous nous sommes associés à la Heartland Initiative, une initiative visant à promouvoir les droits de l'homme dans le domaine de l'investissement, afin d'évaluer quels sont les risques les plus graves et systémiques en matière de droits de l'homme et les risques matériels dans nos portefeuilles d'investissement, et de nous aider à comprendre comment nos équipes d'investissement peuvent être exposées à des risques accrus dans les CAHRA. Nous nous sommes appuyés sur ce travail avec les équipes d'investissement pour identifier et traiter les risques liés aux CAHRA dans leurs portefeuilles.

Les membres de l'équipe Investissement responsable ont dirigé l'élaboration de la boîte à outils pour les investisseurs sur les droits de l'homme et les conflits armés de la Responsible Investment Association of Australasia (RIAA), lancée en mai 2023, et ont contribué à la troisième mise à jour de la boîte à outils de la RIAA sur les droits de l'homme dans les chaînes de valeur mondiales. 

Le Sustainable Investment Institute a collaboré avec Walk Free, une organisation internationale de défense des droits de l'homme qui se consacre à l'éradication de l'esclavage moderne, sous toutes ses formes, de notre vivant, afin d'élaborer des recommandations sur les mesures correctives3 que les investisseurs peuvent mettre en œuvre avant, pendant et après la découverte de cas d'esclavage moderne.

 

3 Disponible uniquement pour un public professionnel.

Progrès des équipes d’investissement

Les équipes d’investissement ont échangé avec différentes entreprises autour des droits humains et de l’esclavage moderne. Les résultats de ces échanges sont présentés ci-dessous.

Australian Equities Growth

Australian Equities Growth a mené à bien un projet de recherche sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) dans le contexte des propriétaires traditionnels et son application en Australie, et s'est appuyé sur ces travaux pour alimenter ses discussions avec les sociétés minières et énergétiques sur leur approche du FPIC. L'équipe a également poursuivi son engagement continu auprès du détaillant d'électronique JB Hi-Fi dans le cadre de l'initiative Investors Against Slavery and Trafficking (IAST APAC). 

Australian Small and Mid Cap Companies

L'équipe chargée des petites et moyennes capitalisations australiennes cherche à dialoguer avec les entreprises concernées sur les conditions de travail, le bien-être et le logement des employés, tant dans les propres installations de fabrication des entreprises que dans les opérations de fabrication externalisées à l'étranger. L'équipe cherche également à dialoguer avec les entreprises concernées sur leurs activités de transport maritime, un secteur qui peut avoir des pratiques opaques susceptibles de masquer le risque d'esclavage moderne. 

Short Term Investments

L'équipe chargée des investissements à court terme a poursuivi son dialogue avec les entreprises sur le thème des droits de l'homme et de l'esclavage moderne. Les grandes banques nationales sont déjà familiarisées avec les risques liés à l'esclavage moderne, car elles opèrent au Royaume-Uni, qui a introduit une législation sur l'esclavage moderne en 2015. 

Cependant, un certain nombre de banques régionales en sont encore aux premières étapes de l'identification des problèmes pertinents et des meilleures pratiques du secteur dans le cadre de leurs propres opérations et activités de financement. Jusqu'à présent, l'accent a été mis principalement sur l'établissement et la mise en œuvre de politiques et de procédures appropriées, y compris le déploiement d'une formation générale du personnel. 

Titres d’infrastructures mondiaux cotés

L'équipe Infrastructure cotée mondiale a évalué le risque d'esclavage moderne dans sa liste de recherche, en tenant compte des secteurs, des zones géographiques et des entreprises. Des sources de données externes, notamment l'indice de perception de la corruption de Transparency International, ont permis d'identifier les pays associés aux risques d'esclavage moderne. Chaque entreprise figurant dans la liste a été classée en fonction de l'indice de vulnérabilité des pays où elle opère, et les efforts d'engagement sont prioritaires pour les entreprises les plus exposées dans les pays les mieux classés dans l'indice. 

 

RQI Investors

L'équipe Investisseurs RQI a poursuivi son travail d'engagement en matière d'esclavage moderne. Outre sa participation à l'engagement collaboratif avec IAST APAC et à l'engagement sur le conflit russo-ukrainien, RQI a soulevé la question de l'esclavage moderne auprès d'un certain nombre d'entreprises avec lesquelles elle s'est engagée à l'échelle mondiale. Cela remet en question la gestion de la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise, y compris au-delà des fournisseurs de premier rang, et soulève la question des politiques et des mesures correctives mises en œuvre pour remédier aux problèmes d'esclavage moderne identifiés. 

Présentation de First Sentier Investors dans le cadre de l'examen de la loi sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act)

En 2022, le gouvernement fédéral australien a procédé à une révision de la loi australienne de 2018 sur l'esclavage moderne (Cth) (Modern Slavery Act). La FSI estime que la Loi sur l'esclavage moderne a réussi à sensibiliser les entreprises et le gouvernement aux risques liés à l'esclavage moderne. Toutefois, des améliorations seront nécessaires pour que les entreprises soient tenues d'identifier, de signaler et, surtout, de traiter les risques liés à l'esclavage moderne à l'avenir.

Dans notre contribution à cette révision, nous avons exprimé notre soutien à bon nombre des initiatives proposées et formulé plusieurs recommandations, notamment :

  • La réduction du seuil de chiffre d'affaires annuel des entités tenues de rendre compte à 50 millions de dollars (au lieu de 100 millions), sous réserve d'une augmentation des ressources pour surveiller et examiner l'augmentation du volume de déclarations qui en résultera
  • L'affinement de la définition de l'« esclavage moderne »
  • L'harmonisation des critères et des délais de déclaration
  • La création d'un commissaire à la lutte contre l'esclavage
  • Le maintien de l'approche actuelle, large et non punitive, des mécanismes d'application de la loi
  • La poursuite du registre des déclarations sur l'esclavage moderne
  • L'examen de l'introduction d'une obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme.

 

En décembre 2024, le gouvernement australien a publié sa réponse au rapport de l'examen statutaire de la loi de 2018 sur l'esclavage moderne (Cth) : Les trois premières années (l'examen). En juillet 2025, le gouvernement australien a lancé des consultations publiques en deux volets. Le premier volet consistait à recueillir des commentaires sur son document de consultation publique, auquel nous avons répondu. Le second volet s'est déroulé sous la forme de consultations ciblées en 2026, auxquelles nous avons également participé.

Rapports de progression

La carte ci-dessous montre les niveaux de risque d'esclavage moderne dans différents pays où nous investissons dans des actions cotées et des titres à revenu fixe d'entreprises.

La taille des bulles correspond à notre exposition aux entreprises de ces classes d'actifs (exprimée en pourcentage dans les étiquettes), et leur couleur correspond au risque d'esclavage moderne (bleu foncé = risque élevé). Le risque d'esclavage moderne est mesuré par pays en fonction du nombre de personnes vivant dans des conditions d'esclavage moderne, tel que mesuré par l'indice mondial de l'esclavage. Comme le montre la carte, nos risques les plus importants sont concentrés en Asie, c'est pourquoi nous avons décidé de nous concentrer sur cette région dans le cadre de l'initiative IAST APAC décrite ci-dessus.

Figure 1. Notre risque mondial d’esclavage moderne pour les actions cotées et les titres à revenu fixe

Source: Global Slavery Index 2023, First Sentier Investors Data as at 31 December 2024.

icon-quotes.svg
Selon les estimations mondiales 2021 relatives à l’esclavage moderne, une personne sur 150 est touchée par l’esclavage moderne. Les femmes, les enfants et les migrants sont particulièrement vulnérables.

Défis

Dans les stratégies de finance durable à travers le monde, l’accent est particulièrement mis sur les données relatives au changement climatique et sur les mesures plus facilement quantifiables, telles que la réduction des émissions de carbone.

Si cette approche est louable, elle peut parfois se faire au détriment de l’attention portée par les investisseurs aux questions relatives aux droits de l’homme, qui sont plus difficiles à quantifier mais non moins importantes que l’action climatique. De plus, l'absence de progrès en matière de droits de l'homme et d'esclavage moderne aggravera les problèmes qui, malheureusement, sont déjà exacerbés par le changement climatique.

Nous plaidons pour une vision plus holistique du lien entre le changement climatique et les droits de l'homme, afin de pouvoir viser à susciter des changements positifs dans ces deux domaines, sans que l'un ne se fasse au détriment de l'autre.

Le renforcement de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme dans les CAHRA est rare, de nombreuses entreprises avec lesquelles nous avons dialogué s'appuyant sur des politiques standard et ne disposant pas de voies d'escalade claires ni de critères de désengagement. Des mécanismes de réclamation5 existent, mais sont souvent inaccessibles et peu clairs, en particulier dans les CAHRA. Dans la plupart des cas, les rapports sur les réclamations soulevées et la manière dont elles ont été résolues sont limités.

 

5 Processus permettant à des individus ou à des groupes de faire part de leurs préoccupations, plaintes ou griefs concernant les impacts négatifs qu’ils ont subis, et de rechercher une résolution, une réparation ou une réparation.

Projets à venir

Alors que les risques liés aux droits humains continuent de s'intensifier à l'échelle mondiale, nous continuons de plaider en faveur d'une approche plus globale qui tienne compte à la fois du changement climatique, de la nature et des droits humains. Il est encourageant de constater que l'interdépendance entre ces questions est de plus en plus reconnue dans l'ensemble du secteur.

Le manque d'accès à des données de bonne qualité reste un problème. L'amélioration de la divulgation des données peut compléter l'analyse qualitative lorsque les investisseurs identifient et évaluent les risques liés à l'esclavage moderne. Cette transparence accrue peut servir d'approche fondamentale pour évaluer les risques liés à l'esclavage moderne et faciliter les discussions sur l'engagement.

Pour surmonter ce problème, nous ne pouvons pas travailler seuls. Outre sa collaboration avec les fournisseurs de données, comme expliqué ci-dessus, l'IAST APAC a clairement exprimé son point de vue en plaidant auprès de l'International Sustainability Standards Board (ISSB) en faveur de l'alignement des normes de reporting social sur les cadres internationaux en matière de droits humains.  

La poursuite de la collaboration avec les parties prenantes contribuera à faire avancer la question dans la bonne direction. 

Ressources

First Sentier Investors a mis au point une Boîte à outils sur les droits humains pour aider toutes les équipes d’investissement à l’échelle mondiale à mieux gérer les risques liés aux droits humains dans nos portefeuilles. La boîte à outils fournit des études et des conseils pour chacune des étapes suivantes :

  • Identifier les entreprises présentant un risque lié aux droits humains dans leurs opérations ou leurs chaînes d’approvisionnement
  • Évaluation de l’approche des entreprises vis-à-vis des problèmes identifiés
  • Échanger avec les entreprises identifiées comme présentant un risque de violation des droits humains
  • Rapports internes sur notre progression

Cela a constitué la base de notre approche pour traiter les risques liés aux droits humains au sein de nos portefeuilles d’investissement, sur lesquels nous sommes tenus de faire des rapports conformément à la législation en Australie.

Téléchargez notre dernière Déclaration sur l’esclavage moderne.

Découvrez nos rapports sur l’investissement responsable

Lisez notre dernier rapport annuel Rapport d'investissement responsable

Télécharger le rapport

Lisez notre rapport sur le climat et la nature

Télécharger le rapport