Notice de confidentialité

Protection de votre vie privée

Finalité

Le groupe First Sentier (« le Groupe ») s'engage à protéger l'identité des personnes et à préserver la sécurité de leurs données à caractère personnel.

Le traitement des données à caractère personnel est licite dans la plupart des cas où les conditions suivantes (principales bases juridiques) sont remplies :

• la personne concernée a donné son consentement valable au traitement à des fins identifiées ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
• le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du Groupe, à moins que les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent sur ces intérêts.

La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») décrit la manière dont le Groupe traitera les données à caractère personnel afin de remplir ses obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données, notamment :

• les données à caractère personnel que le Groupe collecte ;
• la manière dont le Groupe collecte et stocke les données à caractère personnel ;
• la manière dont le Groupe utilise les données à caractère personnel ;
• la manière dont les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou transférées à des tiers ; et
• la manière dont une personne peut accéder à ses données à caractère personnel, les rectifier ou les faire effacer.

Elle décrit également la procédure à suivre pour déposer une réclamation si une personne a des préoccupations concernant la manière dont le Groupe a géré ses données à caractère personnel.

Champ d’application

La présente Déclaration s’applique aux filiales et sociétés affiliées du Groupe. Le Groupe est le groupe de sociétés comprenant les entités suivantes et leurs filiales directes et indirectes, à l’exclusion d’AlbaCore Capital :

• First Sentier Group Limited ; et
• First Sentier Investors (US) LLC.

L’entité du Groupe concernée, chargée du traitement de vos données à caractère personnel et de la détermination des finalités et des moyens de ce traitement, agit en tant que responsable du traitement.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d'identifier une personne physique ou toute information relative à une personne physique que le Groupe peut identifier (directement ou indirectement) à partir de cette donnée seule ou en combinaison avec d'autres identifiants dont le Groupe dispose ou auxquels il peut raisonnablement avoir accès.

Quelles données à caractère personnel le Groupe collecte-t-il ?

Les données à caractère personnel que le Groupe peut collecter dépendent des circonstances de la collecte, notamment selon que le Groupe recueille ces informations auprès de personnes en tant qu’investisseur ou client, fournisseur, sous-traitant, partie prenante, intermédiaire, candidat à un poste, salarié, dirigeant, visiteur des locaux du Groupe ou à tout autre titre. Par exemple, dans certains cas, les coordonnées professionnelles d’un représentant d’une entreprise avec laquelle le Groupe entretient des relations sont considérées comme des données à caractère personnel.

Le Groupe collecte des données à caractère personnel afin de pouvoir fournir des produits et services et faire appel à des fournisseurs, se conformer à ses obligations légales, telles que celles découlant de la législation fiscale et des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que pour la prévention et la détection des infractions pénales. Si le Groupe ne collecte pas de données à caractère personnel, il se peut qu’il ne soit pas en mesure de fournir un produit ou un service, ni de conclure un accord avec un fournisseur.

Le produit ou le service que le Groupe fournit ou reçoit déterminera également les informations que le Groupe collectera. Ces informations peuvent inclure un nom ; une adresse (y compris une preuve du nom et de l’adresse) ; une pièce d’identité avec photo ; les coordonnées personnelles et professionnelles (par exemple, adresse e-mail et numéros de téléphone) ; les loisirs et centres d’intérêt ; le poste occupé et le nom de l’entreprise ; la nationalité ; la citoyenneté ; l’origine raciale ou ethnique ; la résidence fiscale ; la date de naissance ; les détails du passeport ; les numéros d’identification délivrés par les autorités publiques (par exemple, numéros d’identification fiscale et numéro d’identité national) ; les coordonnées des conseillers ; les détails relatifs aux investissements ; les coordonnées bancaires ; les contrats signés ; les cartes de visite, fiches de contact et biographies ; les transactions financières ; les liens familiaux ; les informations concernant les dirigeants, secrétaires et signataires autorisés de l’entreprise, ainsi que leurs documents d’identité ; les détails de toute réclamation déposée ; les condamnations pénales ; les données nécessaires à la mise en œuvre des mesures de diligence raisonnable (telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, les vérifications relatives aux personnes politiquement exposées et aux sanctions) ; réponses à des enquêtes et à des concours ; enquêtes sur des fraudes (par exemple, informations issues de rapports de police) ; images capturées par des caméras de vidéosurveillance dans les locaux du Groupe (aux endroits où des caméras sont installées) ; enregistrements de conversations téléphoniques et de communications électroniques avec les employés du Groupe.

Le Groupe peut également collecter des données à caractère personnel à l’aide de « cookies » sur ce site. Cette collecte est gérée conformément à la Politique en matière de cookies du Groupe.

Le Groupe peut collecter des données à caractère personnel auprès de tiers, en fonction de la nature de la relation commerciale, notamment auprès des entités suivantes :

• Prestataires de services tiers des fonds du Groupe (par exemple, agents de transfert, agents de registre, administrateurs, distributeurs, dépositaires et agents payeurs) – les informations reçues comprennent les données à caractère personnel des investisseurs obtenues à partir des formulaires de souscription aux fonds, telles que : nom ; adresse ; coordonnées ; nationalité ; numéros d’identité délivrés par les autorités publiques (par exemple, numéro de sécurité sociale) ; date de naissance ; résidence fiscale ; coordonnées du conseiller ; détails de l’investissement ; coordonnées bancaires.
• Conseillers (y compris les conseillers financiers indépendants) – les informations reçues peuvent inclure le nom d’un investisseur ou d’un client ; son adresse ; son sexe ; sa date de naissance ; ses coordonnées bancaires.
• Fournisseurs – les informations reçues comprennent les résultats des vérifications « Know Your Client » (Connaître son client), de lutte contre le blanchiment d’argent, relatives aux personnes politiquement exposées et aux sanctions.
• Sources accessibles au public – les informations disponibles comprennent les coordonnées des investisseurs institutionnels ainsi que des détails sur leur fonction, leur entreprise, leurs anciens employeurs, leurs rôles et leurs relations.

Dans le cadre du processus de recrutement du Groupe pour ses salariés et ses prestataires, le Groupe peut collecter (y compris par l’intermédiaire d’un cabinet de recrutement) et conserver les types de données à caractère personnel suivants : nom du candidat ou du salarié, coordonnées, date de naissance, nationalité, références professionnelles, vérifications d’antécédents, accréditations réglementaires, présence dans les médias (y compris les réseaux sociaux), mandats d’administrateur, informations relatives au permis de conduire, formation, parcours professionnel et validation des diplômes. Les candidats à des postes vacants au Royaume-Uni et en Europe recevront une déclaration de confidentialité distincte dans le cadre du processus de candidature.

Dans le cadre de l’emploi, le Groupe peut également collecter et conserver les données à caractère personnel énumérées ci-dessus, ainsi que les numéros d’identification fiscale, les informations financières, les coordonnées bancaires et d’autres données à caractère personnel susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation des systèmes ou des actifs du Groupe. Ces informations peuvent être collectées afin d’aider le Groupe à contrôler le respect de ses politiques internes et à mener à bien d’autres fonctions et activités nécessaires. Tous les salariés et prestataires reçoivent une déclaration de confidentialité distincte relative à leur emploi.

Comment le Groupe collecte-t-il et stocke-t-il les données à caractère personnel ?

Collecte d’informations

Le Groupe collecte ponctuellement des données à caractère personnel sur les investisseurs, les clients, les fournisseurs, les prestataires, les parties prenantes, les candidats à un emploi, les salariés et d’autres contacts professionnels à partir de diverses sources, notamment : les formulaires de demande d’investissement ; d’autres formulaires du Groupe (y compris les formulaires en ligne) ; les contrats de gestion d’investissement des clients ; diverses formes de correspondance ; des conversations ; des conseillers ; des intermédiaires ; des cartes de visite ; des prestataires de services tiers aux fonds du Groupe (par exemple, agents de transfert, administrateurs, distributeurs, dépositaires, agents payeurs) ; les conseillers des clients ; d’autres tiers ; et des sources publiques. Ces informations peuvent être collectées directement auprès des investisseurs, des clients, des intermédiaires et des contacts professionnels, ou indirectement auprès de tiers.

Collecte d’informations issues des visites sur le site web du Groupe

Le Groupe peut collecter des informations en fonction de l’utilisation de son site web. Le Groupe utilise des « cookies » et d’autres méthodes de collecte de données, telles que les pixels espions, pour recueillir des informations sur l’activité du site web, notamment le nombre de visiteurs, le nombre de pages consultées et les publicités en ligne qui redirigent les visiteurs vers le site du Groupe. Ces informations sont collectées afin d’analyser et d’améliorer le site web du Groupe, ses campagnes marketing et d’établir des statistiques sur le trafic web.

Si les informations de compte sont consultées en ligne via l’une des zones sécurisées du site web du Groupe, celui-ci recueillera des informations sur la visite à l’aide de « cookies » afin de suivre l’utilisation de son site web et de permettre aux visiteurs d’accéder efficacement aux informations de leur compte. Ces informations sont collectées à des fins de sécurité et pour protéger l’intégrité des données de compte des visiteurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies du Groupe.

Le Groupe collecte des données à caractère personnel sur les visiteurs de ses locaux, notamment par le biais de systèmes de gestion des visiteurs et de données enregistrées par des systèmes de vidéosurveillance.

Comment les données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Les données à caractère personnel détenues par le Groupe resteront confidentielles.

Le Groupe conserve les données à caractère personnel dans des installations de stockage informatique sécurisées (que ce soit en interne, chez ses prestataires de services ou sur des systèmes basés sur le cloud), dans des dossiers papier et sous d’autres formats. Le Groupe prend des mesures raisonnables pour protéger les informations contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation, la modification ou la divulgation et, si nécessaire, exige de ses sous-traitants tiers qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

L’accès aux données à caractère personnel détenues par le Groupe est contrôlé afin d’empêcher toute utilisation abusive ou divulgation non autorisée de ces informations. Le Groupe utilise toute une gamme de mesures de sécurité techniques, telles que l’authentification sécurisée, les contrôles par mot de passe, le chiffrement, les pare-feu et les technologies antivirus, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux informations. L’accès physique aux locaux du Groupe est contrôlé par un badge de sécurité.

La durée de conservation des données à caractère personnel par le Groupe varie et est déterminée par divers critères, notamment :

• la finalité pour laquelle le Groupe les utilise – le Groupe devra conserver les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à cette fin, et
• les obligations légales – les lois ou réglementations peuvent fixer une durée minimale ou maximale pendant laquelle le Groupe doit conserver les données à caractère personnel.

Lorsque les lois et réglementations locales l’exigent, les données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires à la finalité visée seront effacées et anonymisées au moyen de mesures appropriées et sécurisées.

Comment le Groupe utilise-t-il les données à caractère personnel ?

Les informations utilisées par le Groupe dépendront de la nature de la relation commerciale, comme suit :

• En ce qui concerne les investisseurs et clients potentiels, le Groupe peut traiter des données à caractère personnel à des fins d’identification (avant qu’ils ne deviennent investisseurs dans les fonds du Groupe ou clients dans le cadre d’un contrat de gestion d’investissement), à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, d’évaluations d’adéquation et de pertinence, de vérifications « Know Your Client » (Connaître son client) et de solvabilité, ainsi que pour toute autre raison légale ou réglementaire applicable. Le défaut de fourniture des informations pertinentes aura pour conséquence que le Groupe ne sera pas en mesure d’accueillir un investisseur ou un client potentiel.
• En ce qui concerne les investisseurs dans les fonds du Groupe, celui-ci peut traiter les informations collectées à des fins de gestion des comptes et à d’autres fins commerciales générales (par exemple, pour traiter les souscriptions et les investissements ; tenir à jour le registre des investisseurs ; exécuter les instructions des investisseurs ; traiter les réclamations et les demandes de renseignements ; envoyer des communications aux investisseurs, y compris des rapports financiers, des évaluations et des opérations sur titres). En outre, afin de se conformer à ses obligations réglementaires, le Groupe peut collecter et communiquer certaines informations concernant ses investisseurs et certaines personnes liées, ainsi que leurs investissements, aux autorités fiscales locales et/ou à d’autres autorités fiscales compétentes à l’étranger.
• En ce qui concerne les clients des services de gestion d’investissements du Groupe, celui-ci peut traiter des données à caractère personnel aux fins de la gestion et de l’administration des comptes des clients, y compris pour fournir des évaluations et des rapports périodiques et pour communiquer aux clients les informations pertinentes requises par le contrat de gestion d’investissements.
• Le Groupe peut, de temps à autre, traiter les données à caractère personnel des investisseurs et des clients afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires ayant une incidence sur ses activités. En particulier, le Groupe peut avoir besoin, dans le cadre de ses activités : d’obtenir des conseils juridiques sur les exigences légales et réglementaires ; de rendre compte aux autorités de régulation compétentes ; de se conformer aux exigences d’ouverture de marché et d’enregistrement dans la conduite de ses activités ; de prévenir ou d’enquêter sur toute fraude, activité illégale ou faute réelle ou présumée ; d’examiner toute préoccupation ou plainte formulée à l’encontre du Groupe et/ou de gérer toute action en justice intentée contre le Groupe.
• En ce qui concerne les intermédiaires qui apportent des investisseurs aux fonds du Groupe (tels que les distributeurs, les plateformes et les conseillers financiers indépendants), le Groupe peut traiter des données à caractère personnel afin de mener des études de marché, d’évaluer les ventes ou les performances des produits, ou d’évaluer la solvabilité des intermédiaires. En outre, le Groupe peut traiter les données à caractère personnel des investisseurs amenés vers les fonds du Groupe, comme indiqué ci-dessus.
• En ce qui concerne les contacts professionnels généraux du Groupe (y compris les consultants et les intermédiaires agissant pour le compte des clients communs du Groupe), le Groupe peut traiter des données à caractère personnel à des fins professionnelles générales telles que : les relations publiques et la communication d’entreprise ; la publication d’articles de réflexion ; le réseautage et le développement de relations ; la réalisation d’études de marché et la collecte de statistiques sectorielles ; l’évaluation des produits et services ; lors de visites dans les bureaux du Groupe ; et l’assistance en cas de demandes de renseignements.
• Le Groupe peut traiter des données à caractère personnel afin d’analyser les performances des systèmes informatiques, de surveiller l’utilisation des ressources et des systèmes, et d’améliorer les produits, les services et la convivialité de la plateforme technologique du Groupe, y compris les appels téléphoniques et les communications électroniques avec les employés du Groupe, qui peuvent être enregistrés afin de conserver une trace des communications ; pour des raisons de sécurité ; à des fins de formation et de contrôle de la conformité et/ou pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires.
• En ce qui concerne les candidats à un emploi, pour examiner une candidature.
• En ce qui concerne les salariés, les dirigeants et les prestataires, le Groupe peut traiter des données à caractère personnel afin de se conformer à la réglementation fiscale, au droit du travail et aux règles en matière de santé et de sécurité au travail (y compris la gestion des horaires de travail, des arrêts maladie et de la santé et sécurité du personnel, la gestion des talents, notamment les promotions et les affectations/réaffectations de postes, ainsi que l’administration et le paiement des salaires et des avantages sociaux). Les données à caractère personnel des salariés peuvent également être utilisées aux fins de la gestion ou de la résiliation de la relation de travail ou de toute autre relation contractuelle, ainsi que dans le cadre de litiges avec les salariés, y compris pour se défendre contre des réclamations formulées par ces derniers. Le Groupe peut également utiliser ces informations à d’autres fins requises ou autorisées par la loi (y compris les fins pour lesquelles un consentement a été donné).
• En ce qui concerne les visiteurs de ses locaux, le Groupe peut traiter des données à caractère personnel à des fins de sécurité et de sûreté, pour gérer l’accès aux locaux du Groupe, pour tenir un registre précis des personnes présentes sur site, et pour protéger le personnel, les visiteurs et les actifs du Groupe, ainsi que pour se conformer aux exigences légales, sanitaires, de sécurité et d’assurance applicables.
• Certaines des activités décrites ci-dessus (par exemple, la prévention de la fraude, le contrôle des sanctions, les vérifications en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la surveillance de la sécurité des systèmes) peuvent impliquer l’utilisation d’outils ou de systèmes automatisés. Lorsque le traitement automatisé est utilisé, il est appliqué conformément à la législation applicable et est soumis à des garanties appropriées. Les décisions qui produisent des effets juridiques ou ont un impact significatif similaire sur les personnes ne sont pas prises uniquement par des moyens automatisés, sauf lorsque la loi l’autorise, et sont soumises à un contrôle humain approprié.

Le Groupe est autorisé à utiliser les données à caractère personnel de ces manières pour les raisons suivantes :

• Le Groupe a des obligations légales et réglementaires auxquelles il doit se conformer ;
• Le Groupe peut en avoir besoin afin d’établir, d’exercer ou de défendre ses droits légaux ou dans le cadre de procédures judiciaires ;
• L’utilisation des données à caractère personnel telle que décrite est nécessaire aux intérêts commerciaux légitimes du Groupe (ou aux intérêts légitimes d’une ou plusieurs filiales du Groupe). Lorsque le Groupe invoque des intérêts légitimes comme base légale du traitement, il a examiné si ces intérêts ne sont pas supplantés par les intérêts, les droits ou les libertés de la personne concernée ;
• L’utilisation des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• Le consentement au traitement des données à caractère personnel par le Groupe a été donné (à l’exception des fins de marketing) ;
• Le consentement a été donné pour que le Groupe traite les données à caractère personnel dans le but d’informer (par exemple, par téléphone, courrier postal ou e-mail) les personnes concernées sur d’autres produits et services proposés par les autres sociétés du Groupe, ainsi que sur des campagnes marketing et des invitations à des événements.

Comment les données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?

Le Groupe peut communiquer des données à caractère personnel à d’autres sociétés du Groupe, à des fins commerciales et administratives internes (notamment pour gérer les produits et services du Groupe et à des fins prudentielles et de gestion des risques) et, lorsque le consentement a été donné, pour fournir aux personnes concernées des informations sur des produits et services connexes.

Le Groupe peut également communiquer des données à caractère personnel relatives à ses clients à d’autres sociétés du Groupe auxquelles il sous-traite certains de ses services (par exemple, l’exécution d’ordres de bourse et la gestion de portefeuille). Lorsque le Groupe communique des données à caractère personnel à d’autres sociétés du Groupe, il prendra les mesures appropriées pour garantir que ces données à caractère personnel soient partagées et traitées en toute sécurité et conformément à la présente déclaration.

Les sociétés liées au Groupe et les prestataires de services tiers sont situés dans des juridictions comprenant, sans s’y limiter, l’Australie, le Canada, les Îles Caïmans, la France, l’Allemagne, Hong Kong, l’Inde, l’Irlande, le Japon, le Luxembourg, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Le Groupe peut communiquer des données à caractère personnel à des tiers spécifiquement mandatés par le Groupe pour lui fournir des services ; dans ce cas, le Groupe exigera de ces tiers qu’ils préservent la confidentialité et la sécurité de ces informations et qu’ils les utilisent uniquement dans le but de fournir les services spécifiés au Groupe.

Le Groupe peut communiquer des données à caractère personnel aux types de tiers suivants :

• des prestataires de services tiers des fonds du Groupe (par exemple, des agents de transfert, des administrateurs, des distributeurs, des fournisseurs de plateformes, des dépositaires, des agents payeurs et des analystes). Ces prestataires de services tiers peuvent également divulguer et transférer vos données à caractère personnel à leurs filiales, sociétés affiliées ou autres sous-traitants tiers ;
• agences d’évaluation de la solvabilité, agences de recouvrement et autres sociétés  à des fins de prévention de la fraude et de vérification d’identité ;
• auditeurs ;
• prestataires chargés de la signature de documents dans le cadre de l’exécution de contrats avec les clients du Groupe ;
• sociétés de publipostage ou d’impression ;
• agences de recrutement et gestionnaires de paie ;
• fournisseurs de services informatiques ; et
• courtiers.

Lorsqu’un conseiller financier (tel qu’indiqué sur les formulaires de souscription des investisseurs) ou tout autre conseiller professionnel intervient, les détails relatifs aux investissements et aux évaluations d’une personne peuvent également être communiqués à son conseiller et à ses prestataires de services respectifs.

Le Groupe peut communiquer aux autorités fiscales compétentes, aux organismes de réglementation, aux services gouvernementaux, aux autorités compétentes ou à d’autres organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi (sans limitation) toute donnée à caractère personnel (y compris le statut fiscal, l’identité, le lieu de résidence ou d’autres informations personnelles et de paiement, des documents ou des auto-certifications) afin de se conformer à une décision de justice ou de satisfaire aux exigences légales et réglementaires découlant de l’exercice des activités du Groupe. Cette divulgation peut être effectuée directement auprès de ces autorités de régulation ou autorités compétentes, etc., ou indirectement auprès des conseillers ou prestataires du Groupe qui se chargeront de ces déclarations ou divulgations pour le compte du Groupe.

Avec votre consentement, le Groupe peut également divulguer des données à caractère personnel à d’autres tiers et à d’autres fins.

Pour les personnes situées aux États-Unis

Outre les informations exposées ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliquent aux personnes situées aux États-Unis.

Le Groupe traite et partage des données à caractère personnel (y compris des « informations personnelles non publiques ») conformément aux lois américaines applicables, notamment la loi Gramm-Leach-Bliley et le règlement S-P de la SEC.

Le Groupe ne communique pas de données à caractère personnel à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct de leur part et, par conséquent, ne propose pas de possibilité de refus de ces communications en vertu de la législation américaine applicable.

En fonction des lois en vigueur dans les différents États américains (à l’exception de la Californie, où une notice distincte s’applique), les personnes peuvent disposer de certains droits, notamment le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier ou de les supprimer. Les demandes visant à exercer ces droits peuvent être soumises en utilisant les coordonnées ci-dessous, et les personnes peuvent avoir le droit de faire appel des décisions concernant ces demandes.

Les services du Groupe ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et le Groupe ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants.

Le Groupe ne fera aucune discrimination à l’encontre des personnes exerçant leurs droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Pour les personnes situées au Royaume-Uni ou en Europe

En ce qui concerne les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou du Royaume-Uni, le Groupe peut transférer les données à caractère personnel de personnes situées au Royaume-Uni ou en Europe vers ses filiales (y compris en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni) et/ou permettre l’accès à ces informations par ses filiales et leurs employés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’EEE ou du Royaume-Uni. Ces données peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni qui travaille pour le Groupe ou pour l’un des prestataires de services tiers du Groupe.

Lorsque le Groupe transfère ces données à caractère personnel en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, il veillera à ce qu’elles soient protégées d’une manière conforme à la protection des données à caractère personnel assurée par le Groupe au sein de l’EEE ou au Royaume-Uni, ou à ce que le transfert soit par ailleurs conforme aux lois sur la protection des données. Cela peut se faire de plusieurs manières, par exemple :

• le pays vers lequel le Groupe envoie les données peut être agréé par la Commission européenne ou le gouvernement britannique ;
• le destinataire peut avoir signé un contrat fondé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne ou le gouvernement britannique, l’obligeant à protéger vos données à caractère personnel ; ou
• lorsque les lois sur la protection des données autorisent le Groupe à transférer des données à caractère personnel en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni.

Si le Groupe s’appuie sur les « clauses contractuelles types » susmentionnées (ou sur des mécanismes similaires tels que les règles d’entreprise contraignantes), il évaluera également les risques associés aux transferts. De manière générale, cela implique d’évaluer à la fois les lois applicables dans le pays destinataire et les détails du transfert (par exemple, la nature et le volume des données, les mesures de sécurité mises en œuvre, tout accès antérieur que le destinataire a été tenu d’accorder aux autorités gouvernementales).

Les personnes concernées peuvent obtenir plus de détails sur la protection accordée aux données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni (y compris un exemplaire des « clauses contractuelles types ») en contactant le Groupe.

Les droits des personnes concernées relatifs à leurs données

Les personnes ont le droit d’accéder aux données à caractère personnel que le Groupe détient à leur sujet et, si elles souhaitent introduire une demande d’accès ou d’obtention de ces données à caractère personnel, elles peuvent contacter le Groupe. Dans certaines circonstances, les personnes ont le droit de recevoir certaines données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander au Groupe de transmettre ces données à caractère personnel à un tiers lorsque cela est techniquement possible.

En règle générale, le Groupe ne facture pas de frais pour les demandes d’accès aux données à caractère personnel. Toutefois, si le Groupe envisage de facturer des frais, il en informera au préalable le demandeur afin que celui-ci puisse décider de donner suite ou non à sa demande. Les frais éventuellement facturés serviraient à couvrir les coûts liés à l’obtention des informations, par exemple la recherche, l’extraction et l’envoi des informations.

Le Groupe doit vérifier l’identité du demandeur avant de lui donner accès aux données à caractère personnel ou de les rectifier.

Le Groupe prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données à caractère personnel qu’il collecte, utilise ou divulgue sont exactes, complètes et à jour. Les personnes concernées doivent contacter le Groupe si l’une des informations qu’elles ont fournies change ou si elles estiment que les données à caractère personnel que le Groupe détient à leur sujet ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Si une personne souhaite que le Groupe efface ou limite l’utilisation de ses données à caractère personnel, elle doit contacter le Groupe. Le Groupe peut être amené à discuter du fondement de la demande avec le demandeur, car il peut exister des circonstances dans lesquelles le Groupe est légalement autorisé à poursuivre le traitement des données à caractère personnel ou à refuser la demande.

Si une personne a précédemment donné son consentement à l’utilisation de ses données à caractère personnel par le Groupe (à des fins autres que marketing) et qu’elle souhaite retirer ce consentement, elle doit contacter le Groupe. Le Groupe peut être amené à discuter avec la personne concernée afin de déterminer si l’utilisation de ses données à caractère personnel par le Groupe doit se poursuivre à des fins licites (c’est-à-dire parce que le Groupe dispose d’une autre raison légitime de le faire).

Si une personne a précédemment consenti à recevoir des informations sur d’autres produits et services proposés par le Groupe, elle peut retirer ce consentement en contactant le Groupe.

En France, la loi française vous confère le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Exprimer des préoccupations ou déposer des réclamations concernant la gestion des données à caractère personnel

Au Royaume-Uni, les personnes ont le droit de déposer une réclamation auprès du Groupe concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.

Si une personne a une réclamation concernant la manière dont le Groupe a géré ses données à caractère personnel, elle doit contacter le Groupe. Les réclamations peuvent être adressées au Groupe via les coordonnées ci-dessous ; elles seront examinées et feront l’objet d’une réponse conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Le Groupe peut demander au plaignant de formuler ses préoccupations par écrit afin de bien comprendre et d’examiner en détail les problèmes soulevés.

Le Groupe s’efforcera d’accuser réception de la réclamation et de résoudre le problème dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre réclamation, et y répondra conformément à la législation applicable en matière de protection des données (y compris les délais spécifiés par les lois ou réglementations locales).

Si une personne soupçonne un comportement répréhensible, elle doit le signaler. Veuillez vous reporter à la Politique mondiale de dénonciation pour plus d’informations sur le signalement des comportements répréhensibles.

Veuillez vous reporter à la section « Coordonnées externes pour les réclamations » ci-dessous pour obtenir les coordonnées des parties externes à contacter en cas de réclamations non résolues.

Violations de données soumises à notification

Le Groupe a mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données à caractère personnel et notifiera les personnes potentiellement concernées ainsi que toute autorité de contrôle compétente d’une violation lorsque le Groupe y est légalement tenu.

Comment contacter First Sentier Group

Pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, toute demande d’accès ou de correction des données à caractère personnel, les personnes peuvent contacter leur gestionnaire de clientèle chez FSG ou, si elles n’ont pas de gestionnaire de clientèle, le délégué à la protection des données ou le délégué à la confidentialité, selon le cas, à l’adresse suivante :

Coordonnées externes en cas de plainte

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour en juin 2026.