Avis sur la confidentialité

Le présent Avis fournit des informations sur la manière dont le groupe d'entreprises First Sentier Investors recueille, utilise et protège les données à caractère personnel détenues concernant les investisseurs, clients, intermédiaires et autres interlocuteurs commerciaux.

Le présent Avis décrit comment nous remplirons nos obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement 2016/679 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le Règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les références faites dans le présent Avis à First Sentier Investors incluent les entreprises suivantes ainsi que les fonds d’investissement des entreprises du groupe basées dans l’UE qu’ils gèrent (le cas échéant) :

First Sentier Investors (UK) Funds Limited* 

First Sentier Investors (UK) IM Limited* 

First Sentier Investors (UK) Services Limited

First Sentier Investors UK Holdings Limited

First Sentier Investors International IM Limited*

First Sentier Investors (Ireland) Limited**

(collectivement dénommées « nous », « notre » ou « nos »)

* Autorisée et réglementée par l’Autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) du Royaume-Uni.

** Autorisée par la Banque centrale d’Irlande

First Sentier Investors collecte de temps à autre des données à caractère personnel sur les investisseurs, clients, intermédiaires et autres interlocuteurs commerciaux provenant d’un certain nombre de sources, notamment de : formulaires d’inscription des investisseurs ; autres formulaires de First Sentier Investors (notamment des formulaires de site Web) ; contrats de gestion d’investissement avec des clients ; correspondance, conversations avec les clients, conseillers, intermédiaires ; cartes de visite ; prestataires de services tiers fournis à nos fonds (par exemple agents de transfert, administrateurs, distributeurs, dépositaires, agents payeurs) ; conseillers client ; autres tiers ; et sources publiques.  Ces informations peuvent être collectées directement auprès d’investisseurs, de clients, d’intermédiaires et d'interlocuteurs commerciaux, ou indirectement auprès de tiers, comme suit :

Auprès de vous

• 
  Nous pouvons collecter auprès de vous, et traiter, les données à caractère personnel suivantes, en fonction de la nature de notre relation commerciale avec vous :
• Votre nom ; votre adresse (notamment via des justificatifs d’identité et de domicile) ; votre pièce d’identité avec photo ; vos coordonnées personnelles et professionnelles (par exemple votre adresse e-mail et vos numéros de téléphone) ; vos centres d’intérêt ; votre intitulé de poste et votre entreprise ; votre nationalité ; votre citoyenneté ; votre résidence fiscale ; votre date de naissance ; les informations sur votre passeport ; votre numéro de sécurité sociale et d’autres informations fiscales ; les coordonnées de votre conseiller ; des informations sur vos investissements ; vos coordonnées bancaires ; les contrats signés avec vous ; vos cartes de visite, vos formulaires de contact et biographies ; vos transactions financières ; vos liens familiaux ; les coordonnées des administrateurs, secrétaires, signataires autorisés et documents d’identification de votre entreprise ; les détails de toute réclamation; les données collectées en vertu de l’obligation de vigilance (telles que des vérifications relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, aux personnes politiquement exposées et aux sanctions) ; vos réponses à des enquêtes et concours ; des enquêtes sur la fraude (par exemple des informations provenant de rapports de police) ; des images capturées par des caméras de vidéosurveillance dans nos locaux ; des enregistrements de conversations téléphoniques et des communications électroniques avec notre personnel.
• Par l’utilisation de cookies sur ce site conformément à notre Politique relative aux cookies définie ci-dessous.

Auprès de tiers

Nous pouvons collecter auprès de tiers des données à caractère personnel vous concernant, en fonction de la nature de notre relation commerciale avec vous, en particulier auprès des tiers suivants :

• Prestataires de services tiers fournis à nos fonds (par exemple agents de transfert, agents de registre, administrateurs, distributeurs, dépositaires et agents payeurs) – les informations reçues comprennent les informations personnelles des investisseurs obtenues à partir des formulaires de demande de fonds tels que : nom ; adresse ; coordonnées ; nationalité ; numéro de sécurité sociale ; date de naissance ; résidence fiscale ; coordonnées du conseiller ; informations sur les investissements ; coordonnées bancaires.
• Vos conseillers (notamment les conseillers financiers indépendants) – les informations reçues peuvent inclure votre nom, adresse, sexe, date de naissance ; vos coordonnées bancaires.
• Nos fournisseurs tels qu’Experian et World-Check – les informations reçues comprennent les résultats des vérifications relatives à l’obligation de s'informer sur le client, à la lutte contre le blanchiment d’argent, aux personnes politiquement exposées et aux sanctions.
• Des sources publiquement disponibles telles que MandateWire et LinkedIn – les informations disponibles comprennent les coordonnées d’investisseurs institutionnels (MandateWire) et les détails de l’intitulé du poste, de l'entreprise, des anciens employeurs et fonctions, et des connexions (LinkedIn).

Les informations que nous collectons et utilisons dépendent de la nature de notre relation commerciale avec vous, comme suit :

• En ce qui concerne les investisseurs et clients potentiels, nous pouvons traiter des données à caractère personnel à des fins d’identification (avant qu’ils deviennent investisseurs dans nos fonds ou clients dans le cadre d’un contrat de gestion d’investissement), à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre le financement du terrorisme, d’évaluations d’adéquation et de pertinence, d’obligation de s'informer sur le client et de vérifications de solvabilité, et pour toute autre raison légale ou réglementaire applicable.  Tout manquement à fournir les informations concernées signifie que nous ne serons pas en mesure d’intégrer un investisseur ou un client potentiel.
• En ce qui concerne les investisseurs dans nos fonds, nous pouvons traiter des informations collectées à des fins d’administration de compte et à d’autres fins commerciales générales (par exemple pour le traitement des souscriptions et des investissements ; le maintien du registre des actions des investisseurs, l’exécution des instructions des investisseurs ; la gestion de toute plainte et demande de renseignement ; l’envoi de communications aux investisseurs, notamment les rapports financiers, les évaluations, les actions d’entreprise).  En outre, afin de nous conformer aux obligations réglementaires, nous pouvons recueillir et divulguer certaines informations sur nos investisseurs et certaines personnes associées ainsi que leurs investissements aux autorités fiscales du Royaume-Uni (HMRC) et/ou à d’autres autorités fiscales compétentes à l’étranger.  
• En ce qui concerne les clients de notre activité de gestion d’investissement, nous pouvons traiter des données à caractère personnel à des fins de gestion et d’administration des comptes des clients, notamment en fournissant des évaluations et des rapports périodiques et en fournissant aux clients des informations pertinentes conformément aux exigences du contrat de gestion d’investissement.
• Nous pouvons de temps à autre traiter les données à caractère personnel des investisseurs et des clients pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires ayant un impact sur notre activité.  En particulier, nous pouvons avoir besoin, dans le contexte de notre activité : d’obtenir des conseils juridiques sur les obligations légales et réglementaires ; de faire des déclarations aux organismes de réglementation concernés ; de nous conformer aux exigences d’ouverture et d’enregistrement sur le marché dans la conduite de notre activité.
• En ce qui concerne les intermédiaires qui introduisent des investisseurs dans nos fonds (tels que les distributeurs, plateformes et conseillers financiers indépendants), nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour mener des études de marché, évaluer les ventes de produits ou la performance de produits ou évaluer la solvabilité des intermédiaires.  En outre, nous pouvons éventuellement traiter les données à caractère personnel des investisseurs introduits dans nos fonds, comme indiqué ci-dessus.
• En ce qui concerne nos interlocuteurs commerciaux généraux (notamment les consultants et intermédiaires qui agissent pour nos clients mutuels), nous pouvons traiter des données à caractère personnel à des fins professionnelles générales telles que : à des fins de relations publiques et de communication d’entreprise ; pour fournir des articles de leadership d’opinion ; pour créer des réseaux/relations ; pour mener des études de marché et recueillir des statistiques d’un secteur ; pour évaluer des produits et services ; et pour aider à répondre à toute question. 
• À des fins de contrôle : nous pouvons éventuellement traiter des données à caractère personnel pour analyser les performances de systèmes informatiques, pour contrôler l’utilisation de ressources et de systèmes et pour améliorer les produits, les services et la facilité d’utilisation de notre plateforme technologique, notamment les appels téléphoniques et les communications électroniques avec notre personnel qui peuvent être enregistrés afin de conserver des archives des communications, dans l’intérêt de la sécurité, à des fins de formation et de surveillance de la conformité et/ou pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires.
• Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de vous informer (par exemple par téléphone, courrier et e-mail) sur d’autres produits et services disponibles auprès du groupe d'entreprises First Sentier Investors, ainsi que sur les campagnes de marketing et les invitations aux événements.
   

Nous sommes autorisés à utiliser vos données à caractère personnel de ces manières, car :

1. nous avons des obligations légales et réglementaires que nous devons respecter ;
2. nous pouvons avoir besoin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux ou avoir besoin de le faire aux fins de procédures judiciaires ;
3. l’utilisation de vos données à caractère personnel telle que décrite est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes (ou les intérêts légitimes d’une ou de plusieurs de nos entreprises affiliées) ;
4. l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ; 
5. vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel (autrement qu’à des fins de marketing) ; ou
6. vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel afin de vous informer (par exemple par téléphone, courrier ou e-mail) sur d’autres produits et services disponibles auprès du groupe d'entreprises First Sentier Investors, ainsi que sur les campagnes marketing et les invitations aux événements.

• Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à tout membre du groupe First Sentier Investors, c’est-à-dire à nos sentreprises affiliées, à des fins commerciales et administratives internes (notamment pour administrer nos produits et services et à des fins de prudence et de gestion des risques) et, lorsque vous avez donné votre consentement, pour vous fournir des informations sur les produits et services connexes.  Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel relatives à nos clients à des membres de notre groupe auxquels nous sous-déléguons nos services (par exemple l’exécution d’ordres de négociation et la gestion de portefeuille).  
• Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers qui sont spécifiquement engagés par nous pour nous fournir des services, auquel cas nous demandons à ces parties de maintenir la confidentialité et la sécurité de ces informations et de les utiliser uniquement dans le but de nous fournir les services spécifiés.  Voici une liste des types de tiers qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte :
   

1. prestataires de services tiers fournis à nos fonds (par exemple agents de transfert, administrateurs, distributeurs, dépositaires, agents payeurs et chercheurs). Ces prestataires de services tiers peuvent également divulguer et transférer vos données à caractère personnel à leurs entreprises affiliées ou à d’autres prestataires tiers ;
2. agences de référence de crédit, agences de recouvrement de créances et autres entreprises utiles pour les décisions en matière de crédit, pour la prévention de la fraude, pour poursuivre des débiteurs et pour la vérification de l’identité ; 
3. prestataires de services de signature de documents en lien avec la signature des contrats avec nos clients ; 
4. courtiers d’assurance ;
5. conseillers professionnels (par exemple comptables/conseillers fiscaux et conseillers juridiques).
    

• Si vous faites appel à un conseiller financier (comme indiqué sur votre formulaire d’inscription d’investisseur), les détails de vos investissements et évaluations peuvent également être fournis à ce conseiller financier.
• Nous pouvons divulguer aux autorités fiscales, organismes de réglementation, services gouvernementaux ou autorités compétentes pertinentes du Royaume-Uni ou d’autres pays, toute donnée à caractère personnel (notamment le statut fiscal, l’identité ou la résidence ou d’autres informations, documents ou autocertifications personnelles et de paiement) afin de nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou de satisfaire aux obligations légales et réglementaires découlant de la conduite de notre activité.  Une telle divulgation d’informations peut être faite directement à ces organismes de réglementation ou autorités compétents ou indirectement à nos conseillers ou fournisseurs qui effectueront ces dépôts ou divulgations en notre nom. 

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à nos entreprises affiliées à l’étranger (notamment en dehors de l’EEE) et/ou permettre à nos entreprises affiliées et à leurs employés d’accéder aux informations en dehors de l’EEE ainsi qu’à l’intérieur de celui-ci.  Elles peuvent également être traitées par le personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de services tiers.  

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’elles soient protégées d’une manière compatible avec la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel dans l’EEE ou que le transfert soit autrement conforme aux lois sur la protection des données.  Cela peut être fait de plusieurs façons, par exemple :

• le pays dans lequel nous envoyons les données peut être approuvé par la Commission européenne.
• le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos données à caractère personnel ;
• lorsque les lois sur la protection des données nous autorisent à transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE.
   

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection accordée à vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE (notamment un exemplaire des clauses contractuelles types) en contactant [email protected]

Nous conservons les données à caractère personnelle en toute confidentialité.  La durée pendant laquelle nous détenons vos données à caractère personnel varie et est déterminée par divers critères, notamment :

• le but dans lequel nous les utilisons – nous devrons conserver les données aussi longtemps que nécessaire dans ce but ; et
• les obligations légales – les lois ou réglementations peuvent définir une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez nous contacter pour l’une des raisons ci-dessous, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]

• Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.  Si vous souhaitez faire une demande pour accéder à ou obtenir ces informations, veuillez nous contacter.  Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir certaines données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de nous demander de transmettre ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible.  Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies.
• Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel que nous collectons, utilisons ou divulguons sont exactes, complètes et à jour. Veuillez nous contacter si l’une des informations que vous avez fournies a changé.  Veuillez également nous contacter si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
• Si vous souhaitez que nous effacions ou restreignions l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter.  Nous pouvons avoir besoin de discuter avec vous de la justification de votre demande, car il peut exister des circonstances où nous sommes légalement autorisés à continuer à traiter vos données à caractère personnel/refuser votre demande.
• Si vous avez précédemment donné votre consentement à l’utilisation de vos données par nous (autres qu’à des fins marketing) et que vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter.  Nous pouvons avoir besoin de discuter avec vous pour savoir si notre utilisation de vos données doit se poursuivre à des fins légales (c’est-à-dire parce que nous avons une autre raison légitime – autre que votre consentement – de le faire).
• Si vous avez précédemment consenti à recevoir des informations sur d’autres produits et services disponibles auprès du groupe d'entreprises First Sentier Investors, vous pouvez retirer ce consentement en nous contactant.
• Si vous avez des réclamations concernant la façon dont nous avons utilisé vos informations, veuillez nous contacter en premier lieu.  Si vous pensez que l’un de vos droits a été violé par nous, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information à ‘adresse suivante : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF (Tél. : 0303 123 1113).

Autres produits et services 

Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations de notre part sur d’autres produits ou services proposés par le groupe First Sentier Investors, veuillez vous assurer de cocher la case correspondante sur le formulaire de demande approprié ou de nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected] 

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Enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques

Veuillez noter que nous sommes tenus d’enregistrer les conversations téléphoniques (nous le faisons sans avertissement) et de conserver des copies des communications électroniques.  Nous sommes tenus de conserver des copies de ces enregistrements et communications électroniques pendant une période de cinq ans (ou jusqu’à sept ans à la demande d’un organisme de réglementation).  Des exemplaires peuvent vous être fournis sur demande en contactant [email protected]  
 

Modifications apportées à notre Déclaration de confidentialité

Le présent Avis a été mis à jour en septembre 2020.  Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis à tout moment. Nous veillerons à ce que toutes les modifications apportées au présent Avis soient ajoutées à l’Avis disponible sur notre site Web à leur date d’entrée en vigueur.